Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE1119815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/IOCE1119815A/jo/article_3
Texte n°16