Article 2
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE1119815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/IOCE1119815A/jo/article_2
Texte n°16