Article 11
Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR : DEVL1110724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/DEVL1110724A/jo/article_11
Texte n°8