Article 7
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCV1117611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/IOCV1117611A/jo/article_7
Texte n°9
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.
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