Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : IOCV1117611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/IOCV1117611A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.