Article 9
L'arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
NOR : TRAT1117740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/TRAT1117740A/jo/article_9
Texte n°38