A N N E X E
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX
DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE DE CONDUITE ÉTRANGER
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 168 du 22/07/2011 texte numéro 38
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
NOR : TRAT1117740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/TRAT1117740A/jo/article_snum1
Texte n°38