Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Version INITIALE

NOR : DEVT1116335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/11/DEVT1116335A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


L'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est abrogé.