Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil

Version INITIALE

NOR : DEVL1115551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/DEVL1115551A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil » sont remplacés par les mots : « la Fondation d'Auteuil ».
A l'article 1er, les mots : « la fondation Les Orphelins d'Auteuil » sont remplacés par les mots : « la Fondation d'Auteuil ».