Article 2
L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG1117920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/AGRG1117920A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.
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