Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG1117920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/AGRG1117920A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.