Article 3
L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
République
Française
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NOR : EFIP1115702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/EFIP1115702A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
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