Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |
|---|---|---|
Agence nationale des fréquences | Chef du service informatique | |
Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre | |
Direction des affaires juridiques | Chef du bureau « ressources humaines » | |
Direction des affaires juridiques | Chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public » | |
Direction du budget | Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) | |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes | |
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | |
Service du contrôle général économique et financier | Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres | |
Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du personnel | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle » | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises | |
Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | |
Direction générale des finances publiques | Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques » | |
Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers | |
Service des retraites de l'Etat | Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité | |
Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | |
Secrétariat général | Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées | |
Secrétariat général | Adjoint au chef de la mission « Parlement européen » | |
Secrétariat général | Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information | |
Secrétariat général | Chef du bureau des développements numériques | |
Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique | |
Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » | |