Article 4
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
NOR : EFIP1115702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/EFIP1115702A/jo/article_4
Texte n°25