Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 19 juin 2011, est fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11573*04. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50741#04.
L'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle est abrogé.