Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1114329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/AGRT1114329A/jo/article_1
Texte n°57
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.
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