Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt

Version INITIALE

NOR : AGRT1114329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/AGRT1114329A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.