Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt

Version INITIALE

NOR : AGRT1114329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/AGRT1114329A/jo/texte

Texte n°57

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La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;
Vu l'accord interprofessionnel du 10 mai 2011 conclu dans le cadre de France Bois Forêt,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.


  • Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juin 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur de la forêt
et du bois,
J. Andrieu
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale,
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur des produits agricoles
et alimentaires,
J.-L. Gérard

(1) Cet accord peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au siège social de France Bois Forêt, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

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