Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Version INITIALE

NOR : AGRR1114888D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/AGRR1114888D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/2011-677/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.