Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Version INITIALE

NOR : DEVL1112431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1112431A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.