Article 8
Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1112431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1112431A/jo/article_8
Texte n°20
Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.
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