Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Version INITIALE

NOR : DEVL1112431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1112431A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.