Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1105691D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105691D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/2011-660/jo/article_2

Texte n°20

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 2


Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.