Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1105691D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105691D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/2011-660/jo/article_1

Texte n°20

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 1


Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
2° Le corps des assistants médico-administratifs.
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.