Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : ETSP1115397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/3/ETSP1115397A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.