Article 1
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSP1115397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/3/ETSP1115397A/jo/article_1
Texte n°18
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
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