Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : ETSP1115397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/3/ETSP1115397A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.