Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Version INITIALE

NOR : MAEA1115063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MAEA1115063A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.