Article 2
L'arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1115063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MAEA1115063A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
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