Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Version INITIALE

NOR : MAEA1115063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MAEA1115063A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.