Arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Version INITIALE

NOR : DEVA1108902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/DEVA1108902A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels est abrogé.