Article 10
L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1108902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/DEVA1108902A/jo/article_10
Texte n°9
L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels est abrogé.
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