Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0133 du 9 juin 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
- Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'Association laïque du Prado
- Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'association Organisme social de logement (OSLO)
- Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Décision du 31 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l'article 63-6 du code de procédure pénale
- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale et éco-efficience de systèmes productifs »
- Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats
- Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2011
- Décision du 29 avril 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »
- Arrêté du 27 mai 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2010 (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco Plus », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2011 »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
- Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des mines)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 16 novembre 2010 dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 25 octobre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 6 décembre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 14 décembre 2010
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 à l'accord du 13 février 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement le 25 novembre 2010
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble