Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne

Version INITIALE

NOR : AGRG1108198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/AGRG1108198A/jo/article_18

Texte n°28

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne

Article 18


L'arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.