Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

Version INITIALE

NOR : ETSH1110550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/24/ETSH1110550A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.