Article 9
L'interne qui effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement est soumis au règlement intérieur du terrain de stage d'accueil, qui lui est transmis dès le début du stage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1110550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/24/ETSH1110550A/jo/article_9
Texte n°29
L'interne qui effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement est soumis au règlement intérieur du terrain de stage d'accueil, qui lui est transmis dès le début du stage.
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