Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : OMEO1114067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/20/OMEO1114067A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le nombre de postes concernés au « III. ― Régiment du service militaire adapté-Guadeloupe, emploi : chargé d'activité spécifique-P95 » est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Pour chef de section de formation professionnelle, « 11 » est remplacé par « 16 ».
II. ― Pour chef de section de formation militaire initiale, « 2 » est remplacé par « 3 ».
III. ― Pour chef de section commandement, « 3 » est remplacé par « 4 ».