Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : OMEO1114067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/20/OMEO1114067A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 du présent arrêté.