Article 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : OMEO1114067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/20/OMEO1114067A/jo/article_3
Texte n°49