Article 7
La décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.
Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
NOR : DEVA1113452S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/5/19/DEVA1113452S/jo/article_7
Texte n°17