Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Version INITIALE

NOR : DEVA1113452S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/5/19/DEVA1113452S/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-OI/SR) ;
― le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).