Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Version INITIALE

NOR : DEVA1113452S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/5/19/DEVA1113452S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.