Article 3
La décision n° 77 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogée.
République
Française
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NOR : DEVA1112927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVA1112927A/jo/article_3
Texte n°16
La décision n° 77 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogée.
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