Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1017976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/12/DEVT1017976A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.