Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1017976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/12/DEVT1017976A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


A titre transitoire, au terme de la période de validité d'un agrément délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, le prestataire peut demander une prorogation de son agrément pour une période d'un an non renouvelable.