Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : ETSS1111700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/ETSS1111700A/jo/article_1
Texte n°13