Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSS1111700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/ETSS1111700A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.