Article 10
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR : MENE1109664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_10
Texte n°26