Article 9
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR : MENE1109664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_9
Texte n°26