Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR : MENE1109664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_11
Texte n°26