Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVK1105708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/3/DEVK1105708A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.