Article 9
L'arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVK1105708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/3/DEVK1105708A/jo/article_9
Texte n°22
L'arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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