Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEFL1109691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEFL1109691A/jo/article_2
Texte n°13