Article 2
L'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR : AGRS1029759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/4/AGRS1029759A/jo/article_2
Texte n°35