Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS1029759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/4/AGRS1029759A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 8 000 €.