Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».
Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
NOR : JUSF1111259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/JUSF1111259A/jo/article_1
Texte n°7